Eléments obligatoires pour la validation de toute inscription à une formation du gema

Pour pouvoir valider votre inscription à une formation du GEMA, il est nécessaire de fournir avant le début de la formation :

  • Un chèque de frais de dossier annuel de 25 €  au GEMA, pour l’année 2017
  • Un chèque de caution de 300 €  par journée de présence, (à l’ordre du GEMA), qui sera restitué à l’issue de l’action de formation sous réserve d'avoir effectué en totalité les différentes étapes de votre parcours DPC, sauf utilisation à titre de dédommagement des frais engagés en cas de désistement du participant moins de 10 jours avant le séminaire ou en cas de non-participation à l’intégralité du séminaire. Dans ce cas, une facture justificative sera adressée au médecin. 
  • Une feuille de soins-médecin annulée (Cerfa n°12541, original obligatoire) lors de la première inscription.
  • Votre date de naissance
  • Votre numéro RPPS
  • Votre adresse email
  • N° SIRET

Les médecins remplaçants (thésés ou retraités actifs uniquement) peuvent prétendre à l’indemnisation, sous réserve de fournir les pièces suivantes :

  • Un document (datant de moins d’un an précédent la date de formation) attestant qu’ils sont en règle avec l’instance ordinale pour l’année 2015 et sur lequel est précisé la spécialité et le statut de médecin remplaçant et comportant le N° RPPS.
  • Une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils exercent leur activité libérale à titre principal.

N'oubliez pas de vous inscrire en parallèle sur le site www.mondpc.fr pour valider votre inscription et permettre votre indemnisation

Les formations prises en charge par le FAF nécessitent quelques pièces supplémentaires :

  • Une photocopie de l'attestation de versement (ou d’exonération) de la contribution à la formation professionnelle délivrée par l’URSSAF dont vous dépendez (sous le code 8621Z, 8622A, 8622B ou 8622C) en 2014 ou, par défaut, 2013.
  • Pour les médecins non installés, la copie du contrat d’un remplacement (dûment validé par l’Ordre des Médecins) réalisée au cours d’une des deux années d’exercice de référence pour la validité de l’attestation URSSAF de cotisation (2014 ou, par défaut, 2013). 

N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs du GEMA pour toute question complémentaire

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