Conditions d'inscription: 01. Formations OGC-FPC
Le GEMA propose, pour les médecins libéraux (généralistes et spécialistes) conventionnés en exercice et les remplaçants (thésés ou non) des plans de formation (ou séminaires) de un ou deux jours ouvrant droit à une indemnisation de 15 C/CS par jour de formation.
Le nombre de journées de FPC indemnisables, pour un médecin libéral conventionné participant, ne peut excéder 8 par année civile.
Le médecin participant s’engage à suivre l’intégralité de la formation qui se déroule sur un ou deux jours (selon la session) pour pouvoir prétendre à l’indemnisation.
La Formation est gratuite
Le GEMA prend en charge :
• Les déjeuners et les pauses.
• Pour les séminaires de deux jours consécutifs, la nuitée et le dîner de milieu de séminaire seront remboursés par le GEMA pour les participants dont le lieu d’exercice est éloigné de plus de 50 KM du lieu de la formation (au réél plafonné à 90€ en IDF et 70€ en province), sous réserve de fournir les justificatifs originaux le dernier jour du séminaire à l’organisateur de la session.
Eléments obligatoires pour la validation de toute inscription :
• Une feuille de soins-médecin annulée (Cerfa n°12541, original obligatoire) par séminaire.
• Un chèque de 20€ d’adhésion au GEMA, pour l’année 2010, (pour une première inscription dans l’année civile en cours).
• Un chèque de caution de 200€ (à l’ordre du GEMA), par séminaire, qui sera restitué à l’issue de l’action de formation, sauf utilisation à titre de dédommagement des frais engagés en cas de désistement du participant moins de 10 jours avant le séminaire ou en cas de non-participation à l’intégralité du séminaire.
Dans ce cas, une facture justificative sera adressée au médecin.
Les médecins remplaçants (dont le nombre est limité à 10% par session) peuvent prétendre à l’indemnisation, sous réserve de fournir les pièces suivantes et dans la limite des places disponibles :
• Un document (datant de moins d’un an précédent la date de formation) attestant qu’ils sont en règle avec l’instance ordinale pour l’année 2010 et sur laquelle est précisée la spécialité et le statut de médecin remplaçant.
• Une attestation nominative du ou des médecins libéraux conventionnés qu’ils ont remplacé(s) (dans les 12 mois précédant la formation), mentionnant sur papier à en-tête, qu’ils ont effectué un ou des remplacement(s) pour une durée cumulée d’au moins 30 jours, consécutifs ou non, revêtue de la signature et du cachet du médecin.
• Une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils exercent leur activité libérale à titre principal.
• Les médecins retraités exerçant comme remplaçant (dans les mêmes conditions d’inscription que les autres médecins remplaçants)
Ne sont pas indemnisés :
• Les médecins qui n’exercent pas une activité libérale à titre principal, ou qui ne sont pas conventionnés.
• Les médecins retraités sans activité.
• Les médecins s’inscrivant, au cours de la même année civile, à plusieurs sessions identiques d’un même plan de formation ou dont la spécialité ne correspond pas aux spécialités retenues pour le plan de formation.
Le GEMA se réserve le droit d’annuler le séminaire 10 jours avant la date prévue, si le nombre de participants est jugé insuffisant pour la bonne tenue du séminaire. Dans ce cas, le chèque de caution et la feuille de soins seront restitués.